Document de travail. Le registre des traitements et les contrats de sous-traitance doivent être formalisés avant la première commande réelle.
Vos données
Vos photographies servent à une seule chose : apprendre à quoi ressemble votre animal, pour le dessiner. Aucune n'est reproduite dans la bande dessinée, et aucune n'est utilisée pour illustrer ce site ou une publicité sans votre accord explicite et séparé.
Créer la bande dessinée commandée
- Données
- Photographies de l'animal, prénoms, caractéristiques renseignées, dédicace
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Conservation
- Photographies supprimées 30 jours après la livraison. Fichier final conservé 3 ans pour permettre une réimpression.
Gérer la commande, la facturation et le service après-vente
- Données
- Identité, adresse de livraison, adresse électronique, commande
- Base légale
- Exécution du contrat et obligation légale
- Conservation
- 10 ans pour les pièces comptables
Présenter des réalisations en portfolio ou en publicité
- Données
- Planches créées, prénom de l'animal
- Base légale
- Consentement explicite, révocable à tout moment (article 6.1.a)
- Conservation
- Jusqu'au retrait du consentement
Sous-traitants
La génération des illustrations et l'impression font intervenir des prestataires établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par la décision d'adéquation 2023/1795 lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework, et à défaut par des clauses contractuelles types accompagnées d'une analyse d'impact du transfert. Les métadonnées de localisation (EXIF) sont supprimées de vos photographies dès leur réception.
Photographies de personnes
En téléversant des photographies, vous garantissez en détenir les droits et avoir recueilli l'autorisation des personnes qui y figurent. L'envoi de photographies de mineurs sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est interdit.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [adresse électronique]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mesure d'audience
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